Conditions générales d’utilisation

Article 1 – Mentions légales

1.1 Editeur

Le site est entièrement financé et actualisé par DEEP Company.

Forme sociale : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 71.000 €
Adresse du siège : ZA du Bois Saint-Pierre, 38280 Janneyrias – France
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne
Sous le numéro B 878 967 439
Téléphone : (+33) (0)4 28 01 26 03
Adresse email : contact@deep-company.com
Numéro de TVA intracommunautaire : FR9 878967439

Directeur de publication : Magalie PALMISANO

Vous pouvez contacter l’administrateur du site à l’adresse suivante : contact@deep-complany.com

1.2 Réalisation

Réalisation : DEEP Company

1.2 Hebergement

Hébergement : LINODE, 249 Arch St.Philadelphia, PA 19106

Article 2 – Objet du site

Ce site a pour but de donner des informations générales sur DEEP Company.

Ce site a pour but de donner des informations générales au grand public sur les produits, les prestations, l’actualité et les domaines de recherches DEEP Company. L’information mise à disposition sur ce site ne vise en aucun cas à remplacer la relation entre le médecin et son patient.

Les contenus figurant sur le site ne sauraient constituer des diagnostics médicaux, se substituer à une consultation médicale, ni à promouvoir ou recommander l’utilisation de produits, qu’ils soient ou non commercialisés par DEEP Company. Pour toute interrogation sur son état de santé ou pour tout renseignement d’ordre médical, il appartient à l’internaute de consulter un professionnel de santé. Le site ne constitue pas un dispositif médical ou de télémédecine. DEEP Company ne saurait être tenue pour responsable en cas de dommage allégué ou avéré résultant de l’utilisation du site et de ses contenus.

Ce site n’héberge aucune publicité. Aucune citation et/ ou référence à un médicament soumis à prescription médicale n’est autorisée sur ce site conformément aux dispositions de l’article L. 5122-6 du Code de la Santé Publique.

Article 3 – Ligne Editoriale

Le site propose une sélection de l’actualité sur les thèmes suivants :

  • A propos de DEEP Company : une entreprise au service de la vie des patients;
  • Innovation et recherche médicale : DEEP Company investit significativement en Recherche & Développement;
  • Entreprise responsable : DEEP Company ancre sa performance de manière durable en conjuguant les enjeux économiques, sociaux et environnementaux.

Articles 4 – Propriété intellectuelle

L’internaute s’engage à ne pas reproduire les textes, (…) bases de données, (…) charte graphique du site sans le consentement exprès du directeur de la publication.

Les textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, illustrations, vidéos, bases de données, codes sources, charte graphique, marques, logos et toute autre œuvre présents sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. L’internaute s’engage à ne pas les reproduire sans le consentement exprès du directeur de la publication du site et à ne pas extraire d’information des bases de données exploitées sur ce site. DEEP Company est seule titulaire des droits d’exploitation des contenus du site.

Le contenu du site est exclusivement destiné à l’information et à l’usage personnel de l’internaute qui bénéficie d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif.

A ce titre, l’internaute s’interdit notamment de procéder à l’adaptation, la mise à disposition du public, la distribution, la rediffusion sous quelque forme que ce soit, la mise en réseau, la communication publique ou l’usage commercial de tout ou partie des contenus du site.

Article 5 – Informatique et Libertés – protection des données personnelles

Prenez connaissance de vos droits et des conditions dans lesquelles DEEP Company s’engage à collecter et traiter vos données sur notre Charte de protection des données personnelles.

A travers le site, DEEP Company met en œuvre un traitement de vos données à caractère personnel. Afin de prendre connaissance de vos droits et des conditions dans lesquelles DEEP Company s’engage à collecter et traiter vos données, veuillez-vous reporter à notre Charte de protection des données personnelles.

Articles 6 – Pharmacovigilance

Le site n’a pas pour objet de recueillir des informations relatives à la pharmacovigilance.

Conformément au Code de la Santé Publique:

  • tout effet indésirable constaté par un professionnel de santé doit être déclaré par ce dernier au centre régional de pharmacovigilance (CRPV) dont il dépend (formulaire et coordonnées disponibles sur le site de l’ANSM www.ansm.sante.fr).
  • tout effet indésirable peut être déclaré par un non professionnel de santé au centre régional de pharmacovigilance (CRPV) dont il dépend (formulaire et coordonnées disponibles sur le site de l’ANSM).

L’internaute (professionnel de santé ou non) peut également contacter DEEP Company par téléphone ou par email pour rapporter un événement indésirable.
Dans le cas où l’internaute posterait un événement indésirable ou un cas relevant de la pharmacovigilance sur le site, DEEP Company, dans le cadre de ses obligations légales de suivi de pharmacovigilance, procédera au traitement de ce type de signalement.

Articles 7 – Responsabilités

7.1  Responsabilité quant à l’utilisation du Site

DEEP Company ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage résultant de l’utilisation du site.

DEEP Company fournit le site exempt de toute garantie de compatibilité avec le matériel informatique de l’internaute.

Tous les coûts afférents à l’accès au site sont exclusivement à la charge de l’internaute. DEEP Company ne garantit pas l’absence de dysfonctionnement du site ou du réseau internet, quelle qu”en soit la nature.

DEEP Company ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, subi par l’internaute qui pourrait résulter de l’accès, de l’installation, de l’utilisation du site ou d’un dysfonctionnement du site ou du réseau. DEEP Company décline toute responsabilité en cas de dommages subis par l”internaute à raison notamment de la perte, de la détérioration ou de l”altération de fichiers, de la transmission de virus qui pourraient infecter son équipement informatique ou tout autre bien à l”occasion de la connexion et/ou de la consultation et/ou de l”utilisation du site et de ses fonctionnalités.

7.2 Responsabilité quant au contenu du site

L’internaute est seul responsable de l’utilisation faite des informations et contenus du site.

DEEP Company s’efforce de fournir des renseignements fiables et actualisés mais n’offre aucune garantie ni représentation explicite ou implicite quant à la conformité et l’exhaustivité des informations et contenus disponibles sur le site.

DEEP Company décline toute responsabilité concernant l”opportunité des décisions prises par les internautes sur la seule foi des informations publiées sur le site. L’utilisation faite des informations et contenus demeure sous les seuls responsabilités et contrôles de l’internaute.

7.3 Responsabilité quant aux liens vers d’autres sites

DEEP Company n’exerce aucun contrôle des informations figurant sur les sites tiers dont l’accès vous est proposé par un lien.
Des liens donnant accès à des sites tiers peuvent vous être proposés.
DEEP Company n’exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers et décline expressément toute responsabilité quant aux informations qui y figurent et aux conséquences liées à leur usage.

Article 8 – Interactions, contributions et commentaires du public

DEEP Company accepte les contributions et les commentaires sur les réseaux sociaux sous réserve du respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Vous êtes seul responsable des données que vous diffusez et/ou utilisez et/ou transférez sur les Espaces. DEEP Company décline toute responsabilité relativement au contenu des témoignages rédigés par leurs auteurs.

Pour commenter et contribuer, vous vous engagez à être âgé de 18 ans et plus ou avoir l’autorisation d’un parent pour les mineurs, de disposer d’une adresse de courrier électronique valide et indiquer les sources (références, liens, etc.) des informations médicales contenues dans vos commentaires si elles ne proviennent pas de votre expérience personnelle.

Les commentaires et contributions ne doivent pas :

  • Être hors thème. L’objectif du site DEEP Company et des Espaces est d’informé le grand public de l’actualité de DEEP Company
  • Être relatif à un traitement, à un médecin identifié ou à un centre de soins ne sera publié ou ne fera l’objet d’une discussion sur les Espaces. Les témoignages ne doivent en règle générale mentionner aucun nom de produit ni de données à caractère personnel.
  • Contenir d’information relative aux traitements médicaux conformément à l’article L. 5122-6 du Code de la Santé Publique.
  • Contenir des propos à caractère diffamatoire, violent ou incitant à la violence, injurieux, obscène, offensant, discriminatoire, raciste ou xénophobe, pornographique, pédophile, révisionniste ou négationniste.
  • Faire mention d’activités illégales sous toutes leurs formes, notamment la reproduction, la représentation ou la distribution, non autorisées, de logiciels, marques, photographies, images, textes.
  • Faire mention de propos ou de messages incitant à la commission de crimes et délits.
  • Usurper un nom ou une dénomination sociale.
  • Reprendre totalement ou partiellement des contenus protégés par un droit de propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur, et pour lesquels vous ne disposez pas de droits, ainsi que les messages constitutifs de contrefaçon d’une marque déposée.
  • Détourner le service des Espaces pour faire de la propagande, de la prospection, du racolage ou du prosélytisme, à des fins professionnelles, commerciales ou politiques.
  • Reprendre totalement ou partiellement des contenus propres à DEEP Company (image, article, objet multimédia, dossier…) dont vous reconnaissez qu’ils sont sa propriété.
  • Entraver ou perturber le fonctionnement des Espaces.
  • Et plus généralement, contrevenir aux bonnes mœurs, à l’ordre public, aux lois et réglementations en vigueur, aux droits d’autrui.

Les contributions et commentaires sont soumis à l’approbation d’un comité éditorial qui s’engage à les étudier dans un délai de 24 heures (ouvrées). Si la contribution ou commentaire ne respecte pas les Conditions Générales d’Utilisation, elle/il n’est pas publié(e). Vous êtes alors informé des raisons de la modération et/ou il peut vous être demandé de modifier votre contribution ou commentaire afin de respecter les Conditions Générales d’Utilisation.

Lorsque la modération sur les Espaces se fait a posteriori, si une contribution ne respecte pas les Conditions Générales d’Utilisation, elle est supprimée de l’Espace. L’équipe éditoriale vous informe des raisons de la modération. Elle peut vous demander de modifier partiellement votre contribution ou commentaire afin de respecter les Conditions Générales d’Utilisation.

De manière générale, DEEP Company se réserve le droit de ne pas prendre part aux discussions sur les Espaces ainsi que de modérer et/ou de supprimer les commentaires et contribution sur les Espaces.

Articles 9 – Convention de preuve

La conservation et l’archivage des données sont effectués sur un support fiable et durable conformément à la loi en vigueur.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de DEEP Company ou d’une société mandatée par DEEP Company dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications et des différentes transmissions des informations entre les internautes et DEEP Company.

La conservation et l’archivage des données sont effectués sur un support fiable et durable conformément à l’article 1379 du Code Civil.

Article 10 – Accès au site

DEEP Company se réserve le droit des restreindre l’accès au site à tout internaute qui l’utiliserait en violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

DEEP Company se réserve le droit de résilier, suspendre, modifier et interrompre l’accès à tout ou partie du site, à tout moment, et sans notification préalable, pour quelque motif que ce soit.

DEEP Company ne pourra être tenue pour responsable d’une interruption ou d’une suspension du site quelle qu’en soit la cause (notamment opération de maintenance ou incident sur le réseau internet).

DEEP Company se réserve par ailleurs le droit de résilier ou de restreindre l’accès au site à tout internaute qui utiliserait le site en violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ ou tenterait de se connecter de façon non autorisée notamment par une utilisation frauduleuse du système ou par une usurpation de code d’accès, cette liste n’étant pas exhaustive.

Article 11 – Validation et mise à jour des contenus

Les renseignements fournis sont fiables et actualisés.
DEEP Company s’efforce de fournir des renseignements fiables et actualisés.
DEEP Company se réserve le droit de modifier ce site à tout moment et sans notification préalable.

Article 12 – Loi applicable – Règlement des Litiges

La loi applicable au site est la loi française. Les contenus sont destinés à un public français et sont conformes à la réglementation française.
En cas de litige portant sur l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les parties pourront recourir à une procédure de médiation ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Article 13 – Modification des Conditions Générales d’Utilisation

DEEP Company se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Dans ce cas, les mentions applicables seront celles en vigueur à la date de prochaine connexion au site. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française.

Date de la dernière mise à jour: 27/05/2020.